Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, à toute commande passée par un client sur le site editionsversdefeu.com auprès d’Éditions Vers de Feu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et comprises préalablement à sa commande.

Identification du vendeur

Éditions Vers de Feu, entreprise individuelle d’Alpha Diallo — SIREN 892 344 003 (RNE/INSEE). Siège social : 11 avenue des Impressionnistes, 44200 Nantes, France. Courriel : contact@versdefeu.com. Téléphone : +33 6 04 13 04 91 (joignable uniquement via WhatsApp).

Produits

Le site propose à la vente l’ouvrage La Victoire confisquée, d’Alpha Issagha Diallo (ISBN 979-10-980873-9-4, livre broché, Éditions Vers de Feu). Les caractéristiques essentielles du produit — auteur, format, sujet et prix — sont présentées sur la fiche produit avant toute commande, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Le vendeur s’efforce de présenter ces informations avec la plus grande exactitude.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le statut de TVA de l’éditeur (franchise en base de TVA au titre de l’article 293 B du Code général des impôts, ou assujettissement) reste à confirmer ; il sera précisé ici et sur chaque facture dès qu’il sera arrêté.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant la validation définitive de la commande, sur la page de paiement Stripe. Le prix total dû par le client — produit et frais de livraison inclus — est confirmé avant tout engagement de paiement.

Commande

La commande s’effectue exclusivement via le lien de paiement sécurisé Stripe accessible depuis le site. Avant de valider son paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande (produit, prix, adresse de livraison) et le corriger le cas échéant. La validation du paiement sur la page Stripe constitue une commande ferme emportant obligation de paiement, au sens de l’article L. 221-14 du Code de la consommation. Un e-mail de confirmation est envoyé par Stripe à l’adresse indiquée par le client.

Paiement

Le paiement est traité exclusivement par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1. Éditions Vers de Feu ne reçoit, ne stocke et ne traite à aucun moment les coordonnées bancaires du client ; le paiement est débité au moment de la validation de la commande sur la page Stripe.

Livraison

Au lancement, les livraisons sont assurées en Europe ; l’Amérique du Nord et d’autres destinations seront ajoutées progressivement. La liste exacte des pays livrés est affichée à l’étape de paiement.

Le délai indicatif d’expédition est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais d’acheminement ultérieurs dépendent du transporteur et de la destination et sont communiqués à titre estimatif.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte, avarie) au client intervient au moment de la remise physique du colis au client ou à un tiers désigné par lui. En cas de colis endommagé, non conforme ou de retard manifeste, le client contacte contact@versdefeu.com en indiquant son numéro de commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté — par courriel à contact@versdefeu.com ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous — avant l’expiration du délai. Le vendeur en accuse réception sans délai.

Le produit doit être retourné, si possible dans son état d’origine, au plus tard 14 jours après communication de la décision de rétractation, à l’adresse indiquée par le vendeur dans son accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Éditions Vers de Feu — 11 avenue des Impressionnistes, 44200 Nantes, France — contact@versdefeu.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………

Nom du client : ……………………

Adresse du client : ……………………

Signature du client (en cas de notification du présent formulaire sur papier), date : ……………………

(*) Rayer la mention inutile.

Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), sans paiement supplémentaire.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir l’une de ces garanties, le client contacte contact@versdefeu.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Responsabilité

Éditions Vers de Feu ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, notamment un transporteur ou un prestataire de paiement.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable auprès du service client (contact@versdefeu.com). Le médiateur de la consommation compétent pour Éditions Vers de Feu reste à désigner auprès d’un organisme certifié (par exemple CM2C ou Médicys) ; ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles nécessaires à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Modification des CGV

Éditions Vers de Feu se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site à la date de cette commande.